Conditions d'utilisation Téléchargement

Conditions générales d'utilisation pour le téléchargement et les documentations techniques
de la société NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG, 73079 Süssen, Allemagne

Généralités
Ces conditions d'utilisation sont valables pour toutes les sociétés liées à NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG (ci-après conjointement désignées par « NOE »).
Utilisation des données
Vous pouvez faire usage et télécharger sans restriction aucune les informations présentées sur cette page et celles disponibles dans l'espace de téléchargement. La diffusion d'informations à des fins publicitaires ou commerciales ou à tout autre titre est proscrite sauf autorisation écrite préalable de NOE.
Droits d’auteur
Sauf mention contraire expresse, la totalité des logos, marques, fiches techniques, représentations et informations sont protégés par les réglementations en vigueur en matière de droits d’auteur. Sans autorisation de NOE, ceux-ci doivent être utilisés uniquement au sens des présentes dispositions et conditions ou au sens des dispositions et conditions des spécifications techniques (par ex. les fiches techniques) et/ou conformément aux mentions apposées sur le site Internet. Dans la mesure où les informations téléchargées font mention de droits d'auteur ou d'autres droits liés à la propriété, ces mentions ne doivent pas être supprimées et doivent au contraire être préservées et reproduites.
Droits de tiers
NOE ne saurait garantir ni assurer que l'usage des contenus représentés ne viole en aucune manière les droits de tiers n'appartenant pas à NOE ou à ses parties rattachées.
Transfert de droits
A l'exception des autorisations restreintes précitées, ni licence ni droit à l'information ou à un droit d'auteur de NOE ou d'un tiers ne saurait être accordé ou transféré. Les contenus consultables, notamment les informations / fiches techniques peuvent contenir ou faire référence à des marques ou brevets, des informations, technologies, produits, processus protégés ou autres droits de la protection des marques de NOE et/ou de tiers. Aucune licence ni aucun droit sur de tels brevets, marques, secrets commerciaux, technologies, pro-duits, processus ou autres droits de la protection des marques de NOE et/ou de tiers ne saurait être accordé ou transféré.
Documentation technique
NOE ne saurait garantir l'exactitude ni la fiabilité des informations fournies. NOE ne saurait endosser une quelconque responsabilité pour toute erreur ou omission portant sur le contenu des informations techniques données (notamment de fiches techniques, instructions de montage, manuels, protocoles de contrôle, fiches de laboratoire, etc.). L'ensemble des informations puisées dans la documentation technique est délivré sans garantie d'aucune nature que ce soit, c'est-à-dire ni expresse, ni implicite ni tacite. Ces informations n'incluent pas de conventions de caractéristiques d'aucune sorte, ne se réfèrent pas à la qualité usuelle et ne constituent aucunement une garantie de certaines propriétés ni de l'exploitabilité à une fin particulière.
Responsabilité
NOE exclut toute responsabilité pour les dommages ou virus que subiraient du fait de l'accès aux données l'ordinateur, l'équipement ou toute autre bien propriété de la personne consultant ou téléchargeant les informations. Les limitations et exclusions de responsabilité précitées ne s'appliquent pas dans la mesure où la responsabilité est impérativement engagée, par ex. du fait de la loi fédérale allemande sur la responsabilité liée aux produits, en cas de faute intentionnelle et de graves négligences, de mise en danger de la vie, de l'intégrité physique ou de la santé ou pour tout manquement aux obligations contractuelles essentielles. La prétention à des dommages et intérêts redevables au titre de la violation d’obligations contractuelles essentielles est toutefois limitée aux dommages typiquement prévisibles pour ce genre de contrat dans la mesure où aucune négligence grave ou intentionnelle n’a été commise ou qu’une responsabilité est engagée pour mise en danger de la vie, de l'intégrité physique ou de la santé. Les présentes dispositions n'impliquent pas de renversement de la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur. NOE ne saurait garantir l'exactitude ni la fiabilité des informations fournies. NOE ne saurait endosser une quelconque responsabilité pour toute erreur ou omission portant sur le contenu des informations techniques données (notamment de fiches techniques, instructions de montage, manuels, etc.).
Contenu informatif
Bien que NOE apporte tout le soin nécessaire à ce que les informations et contenus fournis soient corrects et conformes à l'état actuel de la technique, les informations peuvent toutefois accuser des imprécisions techniques et/ou des erreurs d'impression. NOE s'efforce d'actualiser à intervalles réguliers ces informations et contenus. NOE se réserve le droit de modifier, corriger et/ou améliorer à tout moment et sans préavis les informations et les produits qu'elles décrivent dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour l'utilisateur. Ceci vaut également pour les modifications desservant le progrès technique. La tenue d'une documentation technique (notamment de fiches techniques, instructions de montage, manuels, protocoles de contrôle, etc.) ne justifie aucune obligation d'information plus approfondie de la part de NOE quant aux éventuelles modifications des produits et/ou de la documentation technique. Les conventions contraires sont uniquement valables lorsqu'elles ont été expressément confirmées par NOE sous forme écrite. Les éventuelles actualisations de NOE ne déchargent pas la personne consultant ou téléchargeant les informations de son obligation de se tenir au fait régulièrement des informations et contenus actuels publiés sur le site Internet de NOE.