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Mentions légales

NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG
Kuntzestr. 72, 73079 Süssen, Allemagne

  • Représentée par:
    NOE Beteiligungs-GmbH représentée par les gérants :
    Dipl.Wi-Ing. Christian Basedow, Dipl.oec. Stefan Blessing
  • Inscription au registre du commerce:
    Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance d’Ulm
    Numéro de registre : HRA 540616
  • Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’art. 27 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires:
    DE 145 460 046
  • Responsable du contenu:
    Direction de la société NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG
  • Règlement des litiges:
    La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) sans aller en justice, qui est consultable à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est stipulée dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure d'arbitrage.
  • Opposition aux e-mails publicitaires:
    Nous nous opposons formellement à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément demandés. Les exploitants du site se réservent expressément d’engager des poursuites dans le cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par courriels indésirables.
  • Responsabilité relative aux contenus:
    En qualité de prestataire de service, nous sommes responsables des propres contenus publiés sur ce site. D’après nous ne sommes cependant pas tenus de surveiller ni de vérifier le caractère éventuellement illicite des informations tierces transmises ou enregistrées.
    Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux dispositions de droit commun ne sont pas affectées par ce qui précède. À noter que notre responsabilité en la matière n’est engagée qu’à partir du moment où nous avons pris concrètement connaissance d’une telle infraction à la loi. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, les contenus correspondants seraient alors supprimés sans délai.
  • Responsabilité relative aux liens:
    Notre offre contient des liens vers des sites tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons également toute responsabilité concernant ces contenus tiers. Sont responsables du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens l’exploitant ou l'éditeur du site d’origine correspondant. Les sites reliés ont été vérifiés quant à la légalité de leur contenu au moment de l’établissement du lien. Aucune infraction à la loi n’a été décelée dans les contenus au moment de l’établissement du lien.
    Un contrôle permanent des contenus de sites tiers reliés n’est cependant pas possible sans suspicion concrète d’une infraction à la loi. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, les liens correspondants seraient alors supprimés sans délai.
  • Droits d'auteur:
    Les contenus et travaux créés par les exploitants du site et présents sur ce site Internet sont régis par la loi allemande sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion et exploitation dépassant le cadre du droit d'auteur requiert l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site sont uniquement autorisés dans le cadre d'une utilisation à titre privé et non commerciale.
    Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant même, les droits d'auteur de tiers sont également respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment désignés en tant que tels. Si vous deviez malgré tout constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le notifier. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, nous procéderons sans délai à la suppression des contenus litigieux.
  • Les présentes mentions légales s’appliquent également aux présences en ligne suivantes:
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    LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/noe-schaltechnik/
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